Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- BizLaunch, [forme juridique — ex. SAS] au capital de [X €], dont le siège social est situé à [adresse complète à compléter], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], RCS [ville — numéro à compléter] (ci-après « le Vendeur »).
- Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site BizLaunch (ci-après « le Client »).
Contact : contact@bizlaunch.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise au Client des contenus numériques (ebooks PDF, programmes vidéo, tableurs et modèles) relatifs à la création d'entreprise, aux comptes sociaux et aux techniques de vente et de négociation.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques (infoproduits) : ebooks au format PDF, programmes vidéo, tableurs et modèles de documents. Leurs descriptions et caractéristiques sont détaillées sur les pages produit du site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment sans préavis.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier.
- Saisie des informations de facturation (nom, adresse e-mail).
- Choix et validation du moyen de paiement.
- Confirmation de la commande.
Toute commande confirmée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client après validation du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus d'achat. Le Vendeur fait appel à un prestataire de paiement sécurisé ; les données bancaires du Client ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de BizLaunch.
Article 7 — Livraison des contenus numériques
La livraison est effectuée par voie électronique : un e-mail contenant les liens de téléchargement ou d'accès au(x) programme(s) est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande, dans un délai maximal de 24 heures suivant la confirmation du paiement (et généralement de manière immédiate).
En cas de non-réception, le Client contacte le service client à contact@bizlaunch.fr.
Article 8 — Droit de rétractation et garantie satisfaction
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation à son droit de rétractation.
Toutefois, BizLaunch offre une garantie satisfaction de 30 jours à compter de la date d'achat. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral, sans justification, via contact@bizlaunch.fr. Voir la Politique de remboursement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, modèles) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Les contenus sont réservés à l'usage personnel et non commercial du Client.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la livraison du contenu. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@bizlaunch.fr.
Article 11 — Responsabilité
Les contenus proposés sont informatifs et pédagogiques. BizLaunch ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations contenues dans les produits. Le Vendeur s'engage à fournir des contenus de qualité et à jour, mais ne saurait garantir des résultats spécifiques.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.